Pertuis : "UFC-Que Choisir" met en garde sur la liquidation judiciaire des entreprises

Par J.T.

José Manzano et Frédéric Liaumon mettent en garde sur un problème rencontré fréquemment.

José Manzano et Frédéric Liaumon mettent en garde sur un problème rencontré fréquemment.

Photo j.t.

Pertuis

Dernièrement, une Pertuisienne est venue les rencontrer au Point d'Accès au Droit pour nous faire part de sa mésaventure

Un problème auquel l'équipe d'UFC-Que Choisir est confrontée fréquemment, lors de sa permanence au Point d'Accès au Droit de Pertuis, mais également dans ses autres permanences du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, est la liquidation judiciaire des entreprises, appelée aussi faillite ou dépôt de bilan. Dernièrement, une Pertuisienne est venue les rencontrer au Point d'Accès au Droit pour nous faire part de sa mésaventure.

Elle avait acheté l'année dernière, en toute confiance, un véhicule d'occasion dans un garage basé à Saint-Raphaël dans le Var. Or, après quelques mois d'utilisation, il s'est révélé que cette occasion était loin d'être une bonne affaire, de lourdes et onéreuses réparations mécaniques devant être entreprises. "Le vendeur restant sourd à ses demandes, elle a alors décidé de venir consulter notre association pour connaître ses droits dans le domaine", a indiqué Frédéric Liaumon, le permanencier.

Hélas, il s'est avéré que la société en question était en plan de sauvegarde depuis 2016 et liquidée judiciairement en fin 2018. Concrètement, aucune action en justice au civil n'était désormais possible à son encontre.

S'assurer de la bonne santé de la société 

En effet, comme le souligne José Manzano, juriste de l'association UFC-Que Choisir, "conformément à la loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005, l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) telle que le cas d'espèce a pour effet d'empêcher toute action en justice contre l'entreprise ou un garant de celle-ci. Pour autant, les créances peuvent être déclarées au liquidateur judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la liquidation. Néanmoins, il ne faut pas trop se leurrer quant à un quelconque remboursement attendu que les organismes publics tels que les services fiscaux ou l'Urssaf sont toujours prioritaires."

Un cas qui n'est pas isolé pour le permanencier qui a, aussi, reçu un autre Pertuisien qui en a fait les frais, il y a quelques mois, avec une société de Venelles qui avait pourtant pignon sur rue. "Il est donc important de rappeler, pour exemple, que 54 572 entreprises en 2017 ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, placées en redressement judiciaire ou mises en liquidation. Et, bien évidemment, les entreprises dans cette situation se gardent bien de faire connaître leurs difficultés à leurs clients. Nous conseillons donc aux consommateurs, pour un achat conséquent, de s'assurer de la santé financière et judiciaire de la société auprès de laquelle ils comptent s'engager. Pour ce faire, il suffit de consulter des sites internet gratuits tels que "infogreffe" ou encore société.com", ont précisé de concert Frédéric Liaumon et José Manzano.

Informations pratiques : permanences UFC-Que Choisir au Point d'Accès au Droit place du 4 septembre, tous les 1er et 3e mercredis matin de chaque mois sur rendez-vous au 04 90 79 50 40.