Le défaut d’identification des chats est désormais sanctionné
Désormais, les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent être obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. À défaut, leurs maîtres encourent jusqu’à 750 euros d’amende.
Selon la Facco (Fédération de fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers), il y aurait 15 millions de chats domestiques en France en 2020.
Alors qu’en cas de perte, les animaux tatoués ou munis d’une puce électronique ont 80 % de chances d’être retrouvés, la plupart des chats ne sont pas identifiés car cette règle ne s’applique qu’en cas de vente ou de don d’un félin de plus de sept mois (c.rural, art. L. 212-10). Autrement dit, jusqu’à présent, un particulier qui garderait une portée de chatons n’était pas tenu de les identifier, sauf à les amener en dehors des frontières françaises.
Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres, la règlementation impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage.
Jusqu’à 750 € d’amende
Le défaut d’identification des chats est désormais sanctionné d’une contravention de 4e classe, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Comme nous l’a confirmé le ministère de l’Agriculture, l’amende encourue par les propriétaires de chats non-identifiés s’élève à 750 €.
