Aix : un groupe "Rassemblement Bleu Marine" et FN au conseil

Lundi, 33 élus sur 54 (un était absent) ont voté pour le changement du règlement intérieur permettant la création du groupe RBM, composé de trois élus.

Lundi, 33 élus sur 54 (un était absent) ont voté pour le changement du règlement intérieur permettant la création du groupe RBM, composé de trois élus.

Photo archives Sophie Spitéri

Aix-en-Provence

Le conseil municipal a validé lundi, à bulletin secret, la création d'un groupe RBM-FNqui comporte trois élus. Expression démocratique pour certains, favoritisme pour d'autres...

Au sein du conseil, il y a une majorité, une opposition... Et des groupes. Au-delà de la simple dénomination, cette reconnaissance n'apporte, en général, pas grand-chose au débat politique. Mais permet, plus prosaïquement, d'obtenir des moyens qui permettent aux conseillers de mieux travailler. Ce qui donne lieu régulièrement à des arrangements d'arrière-boutique pour promouvoir - ou décrédibiliser, c'est selon - les velléités individuelles. On comprend ainsi pourquoi la constitution desdits groupes et, notamment, le nombre minimum de membres nécessaire pour en créer, a toujours fait l'objet d'âpres négociations, le seuil relevant d'une décision du conseil modifiant son règlement intérieur.

Ce lundi, c'est la formation d'un groupe "Rassemblement Bleu Marine", émanation du FN, qui faisait l'objet d'un tel vote à l'hôtel de ville. Catherine Rouvier, tête de liste lors des municipales (qui ont abouti à l'entrée de trois élus frontistes à la mairie), en avait fait la demande en juillet. Problème : le règlement du conseil prévoyant cinq membres minimum pour un groupe, il fallait abaisser le seuil à trois pour autoriser une telle création. Le maire avait alors promis de soumettre la demande au vote, elle l'a fait cette semaine.

Consultation réclamée à bulletin secret : "C'était la demande de plusieurs personnes. Car voter Bleu Marine, c'est contre leur conviction profonde, disait le maire Maryse Joissains en guise d'introduction. J'ai promis, par souci républicain. Comme ça, personne ne sera gêné." Le débat était lancé. Hervé Guerrera, du Partit Occitan (opposition), saisissait le premier la perche : "En 1989, Jean-François Picheral (maire PS de l'époque, Ndlr) avait porté le nombre à trois pour avoir un groupe politique, à la suite de l'accord qu'il avait eu avec des écologistes.

Vous avez décidé, en 2008, de porter ce seuil à cinq. C'est vous qui avez pris cette décision, sans doute pour handicaper vos collègues Bruno Genzana, de Peretti et Andréa Ferréol (approbation de Maryse Joissains). En 2012, a émané une autre demande de quatre personnes, M. et Mme Medvedowky, de Peretti, Amiach, Ambroggianni. Vous avez fait le choix politique de ne pas donner suite à cette demande. Par deux fois, alors que ce sont des gens qui sont dans le contrat démocratique et républicain (...) C'est totalement inadmissible. Nous vous demandons de retirer cette délibération scélérate."

"Ce parti n'est pas interdit"

L'adjoint Alexandre Gallese bondissait : "Ce que tu oublies de dire, c'est qu'il y a eu un groupe du Front national autorisé par Picheral !" Rapidement, le débat dérivait sur la légitimité du mouvement de Marine Le Pen. Le premier adjoint, Gérard Bramoullé : "J'ai du mal à accepter ce que dit Hervé Guerrera sur l'aspect non républicain. Je ne suis pas de cette mouvance, être libéral ce n'est pas être pour le protectionnisme et contre l'euro. Mais je considère que ce mouvement est tout à fait conforme aux règles de la République." Raoul Boyer, l'un des trois élus aixois RBM, se faisait un plaisir de rappeler les bons scores de l'extrême droite aux dernières élections : "Je voulais remercier Madame le maire, vous montrez votre esprit démocratique et votre courage." Maryse Joissains d'embrayer : "Je ne partage pas leurs idées (du FN, Ndlr), ce parti n'est pas interdit, il a le droit de s'exprimer."

54 élus (un absent) ont participé au vote à bulletin secret : 33 ont voté pour la création du groupe RBM. 20 se sont exprimés contre, les 10 élus du groupe PS et autant dans la majorité Joissains.


370 000 € par an pour faire vivre les groupes

La vie municipale est rarement une aventure solitaire. Reste que la formation sur des bases légales d'un groupe politique au sein du conseil municipal ouvre surtout droit à l'utilisation de moyens matériels et humains pour faire vivre - politiquement - le groupe en question. Un groupe dont le nombre de membres minimum est fixé en assemblée plénière. Lequel a déjà varié plusieurs fois sous les mandats de Maryse Joissains, non sans quelques idées politiciennes derrière la tête. Des moyens qui sont d'autant plus nécessaires aux élus d'opposition qui n'ont ni bureau ni accès libre aux services de la mairie.

Selon les dispositions légales, le budget alloué à la vie des groupes ne doit pas représenter plus de 30 % du montant global des indemnités des élus, soit 370 000 € par an, répartis désormais auprès des trois groupes politiques. Frais de correspondance, de téléphone et fournitures de bureau en tout genre (500 € par an) sont également pris en charge.

Le groupe peut également embaucher un collaborateur (sur la base de 6 244 € annuels par élu appartenant à un groupe). Des dépenses chartées quasiment au centime près alors que l'attribution de locaux reste, elle, plus évasive. La seule obligation qu'impose le règlement intérieur est la mise à disposition d'un local meublé d'une capacité d'au moins deux personnes avec deux lignes téléphoniques, quel que soit le nombre de membres dans le groupe. Jusqu'ici, l'opposition socialiste disposait de grands locaux rue du Puits-Neuf, elle pourrait désormais devoir les partager avec le groupe FN-RBM.