Organisation de la justice

Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal. Tribunal civil, tribunal pénal, assignation, compétence de la juridiction, appel, recours en cassation, référé, injonction de payer, injonction de faire... Merci pour l'info vulgarise la terminologie juridique pour la mettre à la portée de chacun et vous guide dans vos actions.