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La Cour des comptes fustige le mille-feuille territorial de l'État

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

L'administration rechigne à ne plus s'occuper des compétences pourtant transférées aux collectivités locales, dénoncent les Sages de la rue Cambon dans un rapport livré ce lundi.

Voilà un rapport de la Cour des comptes qui tombe bien pour le gouvernement. Ce dernier a lancé à l'automne un grand plan de révision des politiques publiques, «Action publique 2022», afin d'identifier les réformes structurelles à même de réduire les dépenses publiques. Les Sages de la rue Cambon lui livrent ce lundi, dans un rapport, des premières propositions afin de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.

Après plusieurs années de réformes territoriales - fusion des régions, chamboule-tout des compétences de ces dernières, départements ou communes dans la loi NOTRe -, l'organisation des services déconcentrés de l'État (ceux de l'État dans les territoires) «est demeurée trop confuse», écrit la Cour. Une litote. Ainsi, dans le domaine de la politique du logement, l'enchevêtrement des administrations relève du mikado. D'une façon générale, la ronde des sigles - et des missions afférentes - donne le tournis et peu savent s'y retrouver: préfectures, DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), DDCS/PP (Direction départementale de la cohésion sociale/de la population), ARS (Agence régionale de santé)... Le partage des rôles «n'est ni clair, ni optimal», résument les magistrats.

Des équipes réparties sur des sites éloignés de 300 kilomètres

En outre, toujours selon la Cour, certaines missions devraient être abandonnées par l'État au profit des collectivités locales, qui en ont déjà les compétences. Il en va ainsi de l'attribution du sport. En la matière, «les 800 postes affectés à cette mission en services déconcentrés exercent des attributions chronophages dont la plus-value (...) n'apparaît pas clairement», tacle la Cour. Ces fonctionnaires de l'État, estime-t-elle en substance, feraient mieux de se concentrer sur le contrôle de conformité et de sécurité des installations sportives - une mission régalienne - que de soupeser des dossiers de subvention se montant à seulement 4000 euros en moyenne au niveau local. D'autant plus que les communes le font aussi!

Pour ne rien arranger, l'adaptation de l'administration aux réformes territoriales, fusion des régions en tête, n'est pas à la hauteur. Dans plusieurs directions régionales, les chefs de service doivent gérer des équipes réparties sur des sites éloignés de 100 km à 300 km et comptant moins d'une dizaine de personnes chacun! De fait, l'État n'a pas voulu fermer les services dans les anciennes capitales régionales de peur de braquer les syndicats et les élus locaux...

Vu ce constat, la Cour des comptes préconise sans surprise que l'État se recentre sur ses missions régaliennes (contrôle des installations sanitaires, etc.) et fasse le ménage entre ses différents services. Préconisations entendues par le premier ministre, Édouard Philippe. Les conseils de la Cour pourraient en effet être pris en compte dans le cadre d'«Action publique 2022», explique le chef du gouvernement dans sa réponse annexée au rapport.

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127 commentaires
  • pasdhypocrisie

    le

    1. article intéressant, et pour cause, c'est la reprise d'éléments du rapport 2. mise en évidence de ce que l'infiniment médiocre pouvoir actuel n'a strictement rien fait pour diminuer les dépenses publiques et rationaliser les organisations de l'État et de ce qui en dépend. 3. très fort pour s'occuper de tout et de rien, sauf de ce qui est de son ressort. Hier, j'ai lu un article, pas sur ce journal, à propos du taux désastreux de disponibilité des avions de combat, de transport, des hélicoptères... Le rapport est plus qu'alarmiste. Or, que décide l'illustre inconnu qui est ministre? Elle nomme un directeur délégué et veut mettre la pression sur les ... industriels. Sans rire. 4. 2022, ben voyons, on est dupe.

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