Béziers : un couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de 13 ans

Le couvre-feu est de retour à Béziers. Dix ans après avoir déjà pris une mesure similaire, le maire Divers droite de la ville, Robert Ménard, a décidé de réinstaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. En clair, ils n’auront plus le droit de se trouver dehors, sans être accompagnés par une personne majeure, entre 23 heures et 6 heures le lendemain matin, explique BFMTV. Cela concerne les « périmètres 'Quartiers prioritaires' » qui regroupent le centre-ville, ainsi que les quartiers Iranget Grangette et Devèze.

Ce couvre-feu, qui court du lundi au dimanche, est en place pour une période allant du 22 avril au 30 septembre 2024. Ce n’est donc pas une première pour Robert Ménard, qui avait déjà mis en place un tel couvre-feu en 2014.  À l’époque, le maire, qui avait été élu avec le soutien de Debout la République et du Front national, l’avait décrété « du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires ». La Ligue des droits de l’Homme avait alors saisi le Conseil d’État qui avait annulé l’arrêté en 2018.

« La situation a changé »

L’institution publique française avait justifié sa décision, car « les documents produits par la ville de Béziers [n’apportaient] pas d'éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans » pour la zone concernée par le couvre-feu. Le nouveau couvre-feu instauré par le maire peut-il une nouvelle fois être retoqué ? Interrogée par France 3 Occitanie, l’avocate en droit public au barreau de Paris Clara Heullant confirme qu’un maire a le pouvoir de prendre ce genre d’arrêté « car on lui confie pendant la durée de son mandat un pouvoir de police générale ».

Elle tempère néanmoins, à l’image de la décision du Conseil d’État en 2018 puisque selon elle, la mesure doit être « adaptée à l'objectif, et surtout proportionnée par rapport à la réalité des faits ». Et l’avocate d’ajouter : « Un maire ne peut pas décider d'un arrêté sans pouvoir le justifier. C'est pour cela que le précédent arrêté à Béziers a été annulé en 2018. » Le scénario sera-t-il le même cette fois-ci ? Pas forcément selon l’avocate, et ce sera d’abord au préfet de juger de la légalité de l’arrêté. Reste à savoir si Robert Ménard avancera les mêmes arguments qu’en 2014 et ce que décideront les juges. Interrogé sur BFMTV ce mardi 23 avril au matin, l’édile assure que « la situation a changé » et que l’objectif de ce couvre-feu est de faire aux mineurs de moins de 13 ans « une leçon de morale ».