Affaire Fillon : le possible épilogue de sept ans de procédure

L’affaire des emplois fictifs présumés de Penelope Fillon, qui avait secoué la campagne présidentielle de 2017, pourrait connaître son épilogue judiciaire mercredi 24 avril. La Cour de cassation doit se prononcer sur les pourvois de l’ancien premier ministre François Fillon, de son épouse Penelope et de son ancien suppléant Marc Joulaud, tous condamnés en appel en 2022 pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.

► Premières révélations en 2017

Début 2017, Le Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon a été rémunérée 500 000 € brut en tant qu’attachée parlementaire de son mari, puis de son suppléant Marc Joulaud, entre 1998 et 2007. Elle aurait également reçu de l’argent de la Revue des deux mondes, dirigée par le milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière, un proche du couple.

Une enquête préliminaire est alors ouverte par le parquet national financier. François Fillon, candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle, dément ces révélations dans un entretien au journal télévisé et affirme que l’emploi de sa femme était légal. Il précise qu’il ne retirera sa candidature qu’en cas de mise en examen, une déclaration sur laquelle il finira par revenir quelques semaines plus tard.

► Mises en examen

France 2 diffuse des extraits d’un entretien accordé au Daily Telegraph en 2007 par Penelope Fillon, dans lequel elle assure n’avoir « jamais été l’assistante » de son époux. Le 14 mars 2017, François Fillon est mis en examen pour « détournement de fonds publics », « recel et complicité d’abus de biens sociaux », et « manquement aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». L’enquête est par la suite élargie à des soupçons de trafic d’influence, liée à 13 000 € de costumes offerts à François Fillon depuis 2012, qui finira par un non-lieu.

Sa femme est mise en examen le 28 mars pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».

► Renvoi en correctionnelle

En avril 2017, François Fillon est éliminé dès le premier tour. Fin 2018, son ami Marc Ladreit de Lacharrière est condamné à huit mois de prison avec sursis et 375 000 € d’amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

En 2019, les trois prévenus sont renvoyés en correctionnelle pour les salaires versés par l’Assemblée. L’ancien candidat à la présidentielle est poursuivi pour « détournement de fonds publics », son épouse pour « complicité et recel » de ce délit.

► Condamnation à cinq ans de prison pour François Fillon

Le 29 juin 2020, en première instance, François Fillon écope d’une peine de cinq ans de prison dont deux ferme, de dix ans d’inéligibilité et d’une amende de 375 000 €. Son épouse est condamnée à trois ans de prison avec sursis, une amende du même montant que celle de son époux, ainsi qu’à deux ans d’inéligibilité. Marc Joulaud est condamné à trois ans de prison avec sursis.

Les trois prévenus doivent rembourser plus d’un million d’euros à l’Assemblée nationale. Ils font alors appel de leur condamnation.

► Des peines moins lourdes en appel

Le 10 mai 2022, leurs condamnations sont allégées en appel. François Fillon est condamné à quatre ans de prison dont un an ferme, mais l’amende et la peine d’inéligibilité restent inchangées.

Son épouse voit sa peine réduite à deux ans de prison avec sursis au lieu de trois. Le montant de l’amende et la durée de son inéligibilité restent identiques. Marc Joulaud, lui, écope de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Au lieu du million d’euros, ils doivent désormais verser environ 800 000 € à l’Assemblée.

► Relance du dossier après une QPC

En juin 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par François Fillon. Elle remet en question la conformité d’un article du code de procédure pénale. Le Conseil conclut qu’il est contraire à la Constitution le 28 septembre.

Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation doit déclarer si elle décide ou non de casser l’arrêt rendu par la cour d’appel. Le cas échéant, la Cour pourrait alors ordonner un nouveau procès.