Les contentieux de la presse bientôt jugés dans une chambre dédiée au tribunal de Marseille
Par M.DG.
Le palais Monthyon, l'un des lieux où se rend la justice à Marseille.
Illustration Frédéric SPEICH
Marseille
Elle sera opérationnelle en janvier 2025. Des juges spécialisés y traiteront notamment des affaires de diffamation, injures...
Micro-révolution à venir au sein du tribunal judiciaire de Marseille... Le début de l'année 2025 verra la création d'une nouvelle chambre correctionnelle pénale, une chambre dite "de la presse". Numérotée du chiffre 13, elle permettra à un président et des assesseurs spécialement formés de juger des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : diffamation, injures publiques, outrages...
Une audience tous les deux mois
Des dossiers qui étaient jusqu'alors traités dans la 11e chambre correctionnelle A, une chambre pénale généraliste. "Il a été estimé que la technicité du contentieux de la presse, la spécificité de ses règles procédurales et la nature du contentieux de presse légitimaient la création d'une chambre ad hoc, dédiée au jugement des délits de presse, à l'instar de la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris", glisse-t-on du côté du ressort marseillais.
À noter, toutefois : qui dit création ne dit pas augmentation des volumes. La 13e chambre ne tiendra audience qu'une fois tous les deux mois, de quoi absorber le niveau actuel des affaires de presse. Une matière particulièrement "trustée", ces dernières années à Marseille par des procédures en diffamation intentée par ou contre un certain... Didier Raoult et des personnes de son entourage.
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