Parents, avez-vous le droit de « fouiller » dans le téléphone de vos enfants ?

Les parents ont-ils le droit de lire les conversations WhatsApp de leur ado ou de regarder leurs stories sur Snapchat ? La question est revenue dans le débat public après que Sabrina Agresti-Roubache a défendu le droit des parents à « fouiller » dans le téléphone de leurs enfants.

Invitée de l’émission « Les 4 vérités » sur France 2 mardi, la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville a voulu défendre une position de fermeté face aux violences causées par certains jeunes. « Un adolescent est un mineur, a-t-elle lancé. Les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone, de chercher quelque chose dans la chambre, si jamais il y a des stupéfiants par exemple. »

Pour la femme politique marseillaise, il ne s’agit pas de « se mêler pour se mêler », mais de « protéger » les enfants des dangers d’Internet. Que dit la loi ? Les parents ont-ils vraiment un droit de regard inconditionnel sur le contenu des téléphones de leurs enfants ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Le principe du respect de la vie privée de chaque enfant est inscrit depuis trois décennies au niveau international : les Nations unies l’ont inscrit en 1989 dans la convention internationale des droits de l’enfant, une convention ratifiée par la France. Dans l’Hexagone, ce principe figure également dans le Code civil. Le Code pénal garantit quant à lui le secret des correspondances, y compris des échanges électroniques.

Ce cadre posé, comment articuler respect de l’intimité et de l’autonomie de l’enfant et le rôle de protection que doivent assurer les parents ? Une loi de mars 2022 a apporté une première réponse, en imposant l’installation d’un contrôle parental sur les appareils connectés.

Mise en garde contre des fonctionnalités intrusives

Ce dispositif permet, a minima, d’interdire ou de restreindre l’installation de certaines applications. Son activation « doit permettre de protéger l’enfant d’une exposition à des contenus choquants, violents ou pornographiques », écrit la Cnil. Pour cette autorité chargée du contrôle de l’usage de nos données, « le contrôle parental est un outil approprié pour accompagner les mineurs sur Internet ».

Toutefois, celui-ci « doit être développé de manière à protéger leurs données ». La Cnil met ainsi en garde contre des fonctionnalités de contrôle qui peuvent se révéler intrusives, comme la géolocalisation en permanence du mineur.

L’enfant « doit savoir ce qui est contrôlé »

Faire appel à ces fonctionnalités comporte des risques, comme « celui d’altérer la relation de confiance entre les parents et le mineur ». La Cnil avertit que l’adolescent « peut être incité à mettre en place des stratégies de dissimulation pour ne pas partager des informations avec ses parents ».

La Défenseure des droits avait tiré le même constat en 2022, au moment de la parution d’un rapport sur le droit à la vie privée des mineurs. Claire Hédon soulignait au micro de France Inter que la « confiance » était « essentielle » : « Que les parents posent un certain nombre de questions, qu’il y ait un contrôle parental quand les enfants vont sur des sites Internet, pas de souci, mais l’enfant doit être prévenu. Il doit savoir ce qui est contrôlé. » La Défenseure soulignait que « la protection de la vie privée passe par cette confiance » entre les parents et l’enfant.