PDU - Plan de déplacements urbains de la Métropole : permanence de la commission d'enquête à Pertuis mardi 20/04/2021 de 14h à 17h
| D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS 2020-2030 DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Conformément aux dispositions de l’arrêté 21/360/CM du 19 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, dûment représentée par sa Présidente en exercice et personne responsable du projet, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030. Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole a pour objet de définir l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises sur une période de dix ans. Il établit un plan d’actions qui s’imbrique dans les différentes démarches stratégiques métropolitaines. Le projet a fait l’objet d’une concertation préalable du public qui s’est déroulée de décembre 2018 à septembre 2019. DATE DE L’ENQUETE La Métropole Aix-Marseille-Provence informe les personnes intéressées que l’enquête publique se déroulera du mardi 20 avril 2021 à 9h00 au vendredi 21 mai 2021 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. COMMISSION D’ENQUÊTE Madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille a désigné, par décision du 24 juillet 2020, une commission d’enquête publique composée de : - Monsieur Alain CHOPIN, Général de gendarmerie retraité - en qualité de Président - Monsieur Guy SANTAMARIA, Directeur général des services de la fonction publique territoriale retraité, et Monsieur Christian PELLET, Ingénieur en conseil en sécurité incendie et explosion en activité - en qualité de membres titulaires, - Monsieur Marc MILLAUD, Directeur de société HLM retraité - en qualité de membre suppléant. DOSSIER DE L’ENQUÊTE Durant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture au public, aux dates et aux lieux suivants : - Au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ; - Aux sièges des 6 Conseils de Territoire de la Métropole ; - Dans les 92 mairies des communes métropolitaines ainsi que dans les 8 mairies de secteur de Marseille. Ce dossier sera également consultable sur le registre numérique du projet de PDU 2020-2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbains-metropole-amp. Par ailleurs, toute personne pourra, dès la publication de l’arrêté, sur la durée de l’enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique auprès de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, BP 48014 -13567 MARSEILLE CEDEX 02. Le projet a fait l’objet d’un avis n° 2574 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 14 mai 2020, consultable avec le dossier. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions jusqu’au 21 mai 2021 à 17h sur le registre d’enquête mis à disposition dans les lieux évoqués ci-dessus, ou les adresser au Président de la commission d’enquête : - soit sur le registre numérique de la concertation : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbains-metropole-amp - soit par écrit en s’adressant à Monsieur le Président de la commission d’enquête - Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Générale Adjointe de la Mobilité-Direction Etudes et Stratégie BP 48014 13567 Marseille cedex 02 - soit par voie électronique à l’adresse suivante : commission.enquete.pdu@ampmetropole.fr. La commission d’enquête les visera et les annexera audit registre. Les observations et propositions seront accessibles sur le registre dématérialisé du projet de PDU 2020-2030 consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbains-metropole-amp. PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux lieux et horaires suivants (liste). Pour PERTUIS : Centre Technique Municipal (CTM) - Direction des Services Techniques 690 Avenue de Verdun 84 120 PERTUIS Mardi 20/04/2021 de 14h à 17h Masque obligatoire et respect des gestes barrières Prise de rendez-vous à effectuer 48h avant la date via le registre numérique de la concertation https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbains-metropole-amp. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières...) seront fixées par la Métropole en matière de consultation des registres et documents d’enquête publique, par lieux d’accueil, communes et territoires, suivant la configuration locale d’accueil du public et de la tenue des permanences des commissaires enquêteurs. Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public. Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois. CLOTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête publique comprenant les courriers ou dossiers joints seront collectés sans délai par la Métropole et remis à la commission d’enquête pour être clos par le Président de la commission. En application de l’article R.123-18 du code de l’environnement, après clôture des registres d'enquête, le Président de la commission d’enquête rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête adressera à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Ses conclusions motivées seront consignées dans une présentation séparée précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de Plan de Déplacements Urbains. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmise par le Président de la commission d’enquête à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus pendant un an à la disposition du public : - à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Générale Adjointe de la Mobilité - Direction Études et Stratégie, située à Marseille 2ème, 2 bis Bd Euromed, quai d’Arenc ; - au siège de chacune des communes de la Métropole, ainsi qu’aux mairies de secteurs de Marseille ; - sur le registre numérique d’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbains-metropole-amp DECISION AU TERME DE L’ENQUETE La Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis simple des conseils de territoire, se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan de Déplacements Urbains. Elle pourra, au vu des résultats de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation. (Extraits de l'avis officiel paru dans La Provence du 2 avril 2021) PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS de la Métropole PDU Aix-Marseille-Provence - 2020/2030'TOUS LES DOCUMENTS |
