AVIS D‘ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
| Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectif 2025 Sous l’autorité du Préfet des Bouches-du-Rhône, la DREAL a lancé la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône lors du comité de pilotage du 31 janvier 2019. Près de deux années plus tard, le comité de pilotage du 24 novembre 2020 a validé le projet de PPA ainsi que son dispositif de suivi / animation. Une phase de consultation sur le projet de plan et les différents documents associés (recueil des 53 fiches actions, rapport d’évaluation du PPA par AtmoSud, évaluation environnementale) intervient de mars à juin 2021, auprès de différentes structures prévues par le Code de l’Environnement. Elles sont formellement sollicitées par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le dossier de consultation, téléchargeable ci-après, leur est donc mis à disposition. En application de l’arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du département du Vaucluse (Pertuis, NDLR), à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA. Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement. Le dossier de consultation du PPA des Bouches-du-Rhône Consultations à Pertuis (Vaucluse) : Mairie, direction de l’urbanisme, 195 impasse Jules Seguin 84120 Pertuis - le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 - le mercredi 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 - le jeudi 21 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 La consultation du dossier et l’accès au registre hors les permanences de la commission d’enquête se fera sur le même site tous les jours ouvrés de 8h00 à 12h00. (Avis officiel complet paru dans La Provence éd. Sud Vaucluse du 24 août 2021) |
