Journal Officiel et associations sur Pertuis (23/07/16)
| Association : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DES PERVENCHES. No de parution : 20160030 Département (Région) : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Vaucluse. Type d'annonce : ASL/CREATION Déclaration à la préfecture de Vaucluse. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DES PERVENCHES. Objet : entretien des voies, équipements et espaces communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voie de circulation, places de stationnement visiteurs, canalisations et réseaux, pompes de relevage des eaux usées, candélabres, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de l’ensemble immobilier tels que le bassin de rétention sous chaussée, l’aire de stockage des ordures ménagères, le portail électrique et tous les accessoires associés, boîtes aux lettres, etc. ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses. Siège social : Le Clos des Pervenches, route départementale 956, Le Clos des Monges, 84120 Pertuis. Date de délivrance du récépissé : 27 juin 2016. |
