Avis d'enquête publique - Demande d’autorisation environnementale unique formulée par la société MACAGNO
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 avril 2021 , il sera procédé, sur le territoire des communes du Puy Sainte Réparade, de Saint-Estève Janson, Pertuis et Villelaure à l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique formulée par la société MACAGNO, pour exploiter une plateforme de préparation biomasse sur cette même commune.
Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Madame Caroline Cerrato, ingénieur chimiste.
Le dossier d’enquête complet sur support papier comprenant notamment l’évaluation environnementale, l’étude de dangers, le résumé non technique, les avis des services, l’avis (tacite) de l’autorité environnemen-tale ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public pendant une durée de trente-trois jours, du 26 avril 2021 jusqu’au 28 mai 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et pro-positions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet :
- en mairie du Puy Sainte Réparade, 2 avenue des anciens combattants,
- en mairie de Saint-Estève Janson, 86 boulevard des écoles,
- au Centre Technique Municipal de Pertuis, 690 avenue de Verdun
- en Mairie de Villelaure, Place du Général de Gaulle,
pendant les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de ces services.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, en s’adressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable :
- sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr,
- sur le site internet du pétitionnaire : https://www.registre-dematerialise.fr/2403
- sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 426 - tél. 04.84.35.42.77).
Le dossier contient notamment une évaluation environnementale (étude d’impact) qui peut être également consultée sur le site internet à l’adresse suivante :
http://www.projets-environnement.gouv.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Puy Sainte Réparade, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse : :enquete-publique-2403@registre-dematerialise.fr
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Ma-dame Caroline Cerrato qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :
- en mairie du Puy Sainte Réparade, 2 avenue des anciens combattants :
• Lundi 26 avril de 8h30 à 12h00
• Mercredi 5 mai de 8h30 à 12h00
• Mardi 11 mai de 13h30 à 17h30
• Jeudi 20 mai de 8h30 à 12h00
• Vendredi 28 mai de 13h30 à 17h30
- en mairie de Saint-Estève Janson, 86 boulevard des écoles : le Jeudi 20 mai de 13h30 à 17h30
- au Centre Technique Municipal de Pertuis, 690 avenue de Verdun : le Vendredi 28 mai de 8h30 à 12h00
- en Mairie de Villelaure, Place du Général de Gaulle : le Mardi 11 mai de 8h30 à 12h00
Les observations orales et écrites, recueillies dans le registre, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de l’enquête publique et ce jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique le vendredi 28 mai 2021 à 17h30.
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables dans les registres en mairie et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique (courriels) seront consultables sur le registre dématérialisé.
L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies du Puy Sainte Réparade, Saint-Estève Janson, Pertuis, Villelaure ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet.
Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.
Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
La personne responsable du projet est M. Macagno Bruno, Tél : 04 42 61 10 72,
mail :icpe.lepuystereparade-13610@macagno.fr
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône,
le chef de bureau
SIGNE : Gilles BERTOTHY
(Copie de l'annonce publiée dans La Provence le 08/04/2021)
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