Retraites : des gardes à vue « arbitraires » vivement critiquées

Alors que les manifestations se poursuivent, avocats, magistrats et politiques alertent sur le caractère arbitraire de certaines gardes à vue.

Source AFP, (vidéo)

Temps de lecture : 3 min

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Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite : avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue « arbitraires », y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une « répression du mouvement social ».

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Trois pour cent : sur les 292 personnes placées en garde à vue en marge du premier rassemblement spontané jeudi, place de la Concorde, émaillé d'incidents, seules 9 ont été présentées au parquet, notamment pour des rappels à la loi. 283 procédures ont ainsi été classées sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d'infraction.

Le lendemain, 60 personnes ont été placées en garde à vue : 34 procédures ont été classées, 21 ont mené à des mesures alternatives (rappel à la loi, avertissement probatoire…) et cinq à un procès.

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Toutes sortes de profils

« C'était vraiment toutes sortes de profils : étudiants à l'ENS, médecin, sans-abri, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nasses », décrit pour l'Agence France-Presse Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », ou « dissimulation du visage » et sont restées 24 heures ou 48 heures en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de « gardes à vue-sanctions », avec des « dossiers irréguliers », « vides en termes de preuve de culpabilité ».

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour « détention arbitraire » et « entrave à la liberté de manifester ».

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Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une « répression du mouvement social ».

« Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté », estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de « réparation » ou « d'excuse ».

Plusieurs politiques de gauche, comme les députés LFI Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ou l'adjoint à la maire de Paris David Belliard ont critiqué des « arrestations arbitraires ».

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« Judiciarisation du maintien de l'ordre »

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des Gilets jaunes. Le nombre « jamais vu » d'interpellations et de gardes à vue intervenues « de manière préventive » avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2 000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

Amnesty International France a en outre publié un rapport sur les « arrestations arbitraires » lors d'un rassemblement le 12 décembre 2020 à Paris contre la loi « sécurité globale » – 142 personnes et près de 80 % relâchées sans poursuite.

Depuis une « quinzaine d'années », il y a une « judiciarisation du maintien de l'ordre », relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » – initialement votée pour « lutter contre les violences de bandes et dans les stades », mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le « schéma répressif » et « préventif », où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, « le curseur est de plus en plus du côté préventif », souligne-t-il.

La posture des forces de l'ordre « s'adapte à la physionomie des manifestations et rassemblements », indique de son côté la préfecture de police de Paris, ajoutant que la consigne est « d'intervenir avec réactivité et fermeté pour mettre un terme à toutes les exactions et tentatives d'exactions ».

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? « Non », affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que « lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres ».

Mais avec ces nombreuses arrestations, la « manœuvre est risquée » ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles « exposent les effectifs, monopolisent des agents » et « risquent de radicaliser les manifestants ».

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Commentaires (16)

  • Abusif33

    Depuis le début des années 2000, les avocats ont obtenu progressivement que les gardés à vue bénéficient de « droits » (Avis à avocat, présence de l’avocat à l’audition, avis à famille, visite médicale et j’en passe) Tous ces droits conquis de « haute lutte » et infiniment profitables aux avocats sont afférents au statut de garde à vue. Partant de là, si un policier veut auditionner une personne susceptible d’être mis en cause, hors garde à vue, en audition libre comme on dit, les avocats s’insurgent et montent aux rideaux, car selon eux, entendre quelqu’un hors garde à vue c’est pour contourner les droits de La Défense qui sont liés à la garde à vue. Donc, et de fait, les policiers sont obligés de mettre en garde à vue tout le monde, …pour respecter les droits de La Défense. On en arrive à ce paradoxe qu’aujourd’hui, on met 100 fois de plus de personnes en garde à vue qu’auparavant au nom du respect des droits de La Défense. Ils ont rendu cette mesure privative de liberté obligatoire au nom …des droits de l’homme et en invoquant la liberté!Étonnant, non ? Tout le monde au trou et je passe à la caisse. Mais, comme aujourd’hui, ils sont capables de dénoncer le nombre de garde à vue, alors que c’est leur exigence. Si les mis en cause avaient été traités en audition libre, ils s’insurgeaient.

  • Surlaligne

    Je regrette que ce soit l'AFP qui rédige cet article en "prêt à porter" et non les journalistes du Point.
    Quand j'étais sur les grands boulevards hier et que je voyais la violence gratuite et le vandalisme de ceux qui cassaient tout sur leur passage et mettaient le feu aux poubelles et aux matériaux de chantier devant des tourismes tout à la fois ébahis et affolés, je n'avais pas l'impression que la violence était du côté de la Police.
    Quand les policiers parvenaient à en arrêter un, c'était avec les plus grandes difficultés et ils étaient systématiquement pris à partie par d'autres manifestants.
    Ce titre est donc particulièrement décalé.
    A gauche et à l'extrême gauche, c'est toujours la faute de la Police.
    Ils considèrent que leur violence et légitime et qu'il est normal de s'en prendre aux représentants de la loi et aux institutions.
    Par contre, ils sont bien prompts à se plaindre quand ils se font arrêter.
    Il faudrait sans doute leur demander aimablement et en se prosternant de bien vouloir rejoindre le car de Police.

  • Pache 38

    Quand on joue avec les allumettes il arrive que l’on se brûle : tous les enfants le savent (ou plutôt le savaient quand les allumettes existaient encore) …
    Quand on se trouve là où on ne devrait pas se trouver, que l’on côtoie des violents plus rapides et plus habitués que soi à la technique d’évitement de la maréchaussée… Quand on cherche le selfie devant un feu de poubelle pour épater les copains, il arrive qu’on se fasse alpaguer, pas forcément par un malencontreux hasard ou par la volonté d’un FDO qui vous cherche…
    Ne pas crier alors à l’injustice, ni à la malignité du sort qui vous poursuit.
    Les soirs de manifs, les FDO font leur travail. Personne n’est contraint de les affronter, ni de les apostropher de trop près. À chacun d’assumer ensuite.