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Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Dans ce texte qui facilite la construction de nouveaux réacteurs, seule la réforme sur la sûreté nucléaire s’est heurtée au rejet des oppositions.

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Publié le 21 mars 2023 à 19h04, modifié le 22 mars 2023 à 05h46

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Une piscine d’entreposage temporaire de combustible nucléaire usagé à l’usine de retraitement d’Orano à La Hague (Manche), le 14 décembre 2022.

En avant toute sur le nucléaire. La tourmente sociale et politique déclenchée par le 49.3 sur la réforme des retraites n’arrête en rien la volonté du gouvernement de pousser ses dossiers-clés. Mardi 21 mars, en soirée, les députés ont adopté en première lecture, lors d’un vote solennel, le projet de loi d’accélération sur le nucléaire (402 voix en faveur, 130 contre). Le texte doit maintenant poursuivre son parcours parlementaire, en commission mixte paritaire ou lors d’une deuxième lecture.

A l’Assemblée, l’exécutif a obtenu l’appui du Rassemblement national, du groupe Démocrate et des communistes, « fervents défenseurs de l’industrie nucléaire », comme l’a rappelé le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel. Les Républicains ont eux aussi soutenu le texte : « Il représente pour nous un revirement tant réclamé », a affirmé Olivier Marleix, chef de file du groupe de droite. « C’est l’occasion de pointer ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française », a-t-il relevé.

Présenté par le gouvernement comme un texte « technique », son objectif vise à alléger les procédures administratives et les délais en vue de concrétiser les promesses d’Emmanuel Macron : bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035 et lancer des études pour huit autres. « Avec ce projet de loi, ce n’est ni plus ni moins que le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 que nous renouons », s’était félicitée la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lundi 13 mars, premier jour des débats. Pour « atteindre la neutralité carbone », il ne faut « plus avoir le nucléaire honteux », avait renchéri ce même jour la rapporteuse du texte, Maud Bregeon (Renaissance), ancienne ingénieure chez EDF, alors qu’écologistes et « insoumis » dénonçaient l’« inconscience » du gouvernement à relancer cette filière « non résiliente au changement climatique ».

Aller vite

Preuve de cette volonté d’aller vite, dès le 13 mars, l’Assemblée nationale a acté la suppression du plafond qui limite à 50 % la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français d’ici 2035 ainsi que la limite de 63 gigawatts de puissance pour le parc nucléaire. Les deux dispositions avaient été introduites sous le quinquennat de François Hollande. Leur retrait a suscité une vague d’indignations chez les opposants au texte. Ces derniers y ont vu une manière de préempter la future loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit être discutée par le Parlement au plus tôt cet été.

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