Crise du logement : Le gouvernement dévoile son plan mais sans mesure choc

Le monde du logement dans son ensemble manifestait la même impatience de voir l’exécutif agir pour tenter d’enrayer la crise du secteur. Il faut dire que le nombre de ménages en attente d’un logement social (2,42 millions) n’a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330.000. Le gouvernement a donc dévoilé dimanche 14 mesures techniques.

Ce plan tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, devait être annoncé ce lundi par la Première ministre Elisabeth Borne. Matignon en a finalement dévoilé l’essentiel dès dimanche soir.

Les prix du foncier ne seront pas encadrés

Depuis fin novembre, des personnalités reconnues du monde du secteur ont recueilli doléances et propositions. Trois cahiers ont été remis au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avec 700 propositions formulées par le CNR et « rassemblées en 200 ». Le gouvernement en a retenu une série de dispositions techniques, mais sans mesure choc comme l’encadrement des prix du foncier, l’une des propositions du CNR. De grands chantiers sont par ailleurs « ouverts », comme la refonte de la fiscalité des meublés touristiques.

Pour favoriser l’accession à la propriété, le PTZ, qui devait s’arrêter fin 2023, va être prolongé jusqu’en 2027. Mais le dispositif sera recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues, et sur « les logements anciens sous condition de rénovation » en zone détendue.

Autre mesure : la mensualisation de la révision du taux d’usure sera prolongée jusqu’à fin 2023 afin d’éviter que ce taux « ne devienne un blocage ». Le développement du « bail réel solidaire », qui permet d’acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, sera par ailleurs « soutenu », en révisant à la hausse les plafonds de ressources. La garantie « Visale », qui permet d’obtenir une caution locative d’Action Logement, sera également étendue à « plus de 2 millions de personnes » d’ici 2027, contre 1 million réalisées depuis 2018.

Pour favoriser l’accès à la location, le gouvernement va arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, et mettre l’accent sur le « logement locatif intermédiaire », à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés. Ce dispositif réservé aux zones tendues sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées en zone détendues.

Objectif : 1.300 guichets « France Rénov »

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social mais doivent encore faire l’objet d’un « pacte » avec les bailleurs sociaux. Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur 5 ans sera également consacrée au dispositif du « Logement d’abord », qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées. Et pour relancer la construction neuve, aujourd’hui à l’arrêt, 47.000 logements qui n’étaient pas vendus seront rachetés aux promoteurs par la Caisse des Dépôts et Action logement.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov' sera renforcé, avec 1.300 guichets « France Rénov » contre 450 actuellement et une augmentation des « accompagnateurs Rénov' » de 2.000 à 5.000.

Les mesures dévoilées dimanche seront financées par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.