Violences faites aux femmes : Entre « première » et « occasion ratée », un projet de loi examiné par les eurodéputés

Ce pourrait être la première loi de l’Union européenne contre les violences faites aux femmes. Le Parlement européen doit se prononcer ce mercredi sur la législation qui prévoit de criminaliser au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d’images intimes, ou encore le cyberharcèlement.

Le texte, qui ouvre ainsi la voie à des sanctions harmonisées au sein des 27 pays de l’UE, vise aussi à donner aux victimes un meilleur accès à la justice et à la santé. En revanche, il exclut la question du viol, faute d’accord entre les Etats-membres sur une définition commune.

Selon Lola Schulmann, chargée des droits des femmes à Amnesty International, le texte présenté au vote des eurodéputés est « un premier pas important » : « dans les Etats qui n’ont pas aujourd’hui d’ambitions fortes concernant les violences faites aux femmes, ça peut permettre à la société civile de maintenir une pression sur ces Etats. »

Mais la loi est aussi une « occasion ratée », estime-t-elle, « à la fois parce qu’on n’intègre pas le consentement dans la définition du viol et parce que les personnes les plus ciblées par les violences basées sur le genre, que ce soient les femmes sans papier, les travailleuses du sexe, des femmes lesbiennes, ne sont pas clairement identifiées comme particulièrement vulnérables ».

La France opposée à l’inclusion du viol

Le texte a fait l’objet d’intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la question de la définition juridique du viol, qui diffère selon les pays. Le projet, tel que présenté en mars 2022 par la Commission européenne, prévoyait dans son article 5 une définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et la Suède étaient sur la même ligne.

Mais une douzaine d’États membres, notamment la France, l’Allemagne et la Hongrie, étaient opposés à l’inclusion du viol dans la législation, estimant que l’UE n’a pas de compétence en la matière et que le texte risquait d’être retoqué par la justice européenne en cas de recours. Lors d’un débat mardi au parlement européen, la corapporteure du texte, la Suédoise Evin Incir (S & D, gauche) a regretté « qu’à cause du président Macron, à cause du président libéral Orbán, nous n’ayons pas réussi à aller plus loin que cela ».

Lors du même débat, la Française Manon Aubry, coprésidente du groupe La Gauche, a exprimé sa « colère » face au blocage français sur la définition européenne du viol. Soulignant qu’une révision de la directive n’est prévue que dans cinq ans, Nathalie Colin-Oesterlé, membre du PPE (droite, premier groupe au Parlement européen) juge, elle, « qu’on ne peut pas attendre cinq ans pour bouger sur cette question ». Elle a également déploré la position du président français : « une directive sur les violences faites aux femmes sans parler du viol, ça me semble invraisemblable. »