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Les changements de nom de famille ont fortement augmenté depuis l’assouplissement de la loi

Depuis l’été 2022, la loi Vignal permet, une seule fois dans sa vie, de remplacer son nom de naissance par celui de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier, par une simple démarche en mairie.

Le Monde avec AFP

Publié le 26 avril 2024 à 12h56, modifié le 26 avril 2024 à 14h53

Temps de Lecture 1 min.

La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par un changement de législation, a été plébiscitée. Selon une étude publiée jeudi 25 avril par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), près de 150 000 modifications ont été recensées entre l’été 2022 et fin 2023. C’est trois fois plus que les 44 000 enregistrés sur une période équivalente (mars 2021-juillet 2022) avant l’entrée en vigueur de la loi.

Depuis l’été 2022, la loi Vignal permet, une seule fois dans sa vie, de remplacer son nom de naissance par celui de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui passait par une décision du ministère de la justice et devait être motivée : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou d’empêcher l’extinction d’un patronyme rare, etc.

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes ont « changé de nom de façon substantielle », en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre. Une évolution notable, même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d’habitants, explique à l’AFP l’auteur de l’étude, Lionel Espinasse. L’Insee a analysé les données du répertoire national d’identification des personnes physiques, sans pouvoir interroger les personnes sur leurs motivations.

La procédure simplifiée avait été adoptée notamment en réponse à une demande du collectif Porte mon nom, en permettant par exemple à certains de rompre avec le nom de leur père après « une enfance traumatisante, des maltraitances, de l’abandon ou de l’inceste », explique à l’Agence France-Presse sa présidente, Marine Gatineau Dupré.

Plus de 35 000 enfants concernés

Les demandeurs sont plutôt jeunes : la moitié ont entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Les femmes sont majoritaires (57 %). Dans deux tiers des cas (97 500), la personne a remplacé le nom d’un parent par le nom de l’autre. Environ 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

Le collectif Porte mon nom y voit en tout cas la « preuve que la loi était nécessaire » et « répondait à une attente colossale ». Pour certains demandeurs, il s’agit d’adopter le nom de leur mère pour « rendre hommage à leur maman », selon Marine Gatineau Dupré. Mais son collectif a aussi reçu « beaucoup de témoignages » de personnes souhaitant délaisser leur patronyme après des violences dans l’enfance.

Le changement de nom d’un parent s’applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Changer de nom, la conquête de soi

Le Monde avec AFP

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