Depuis ce lundi 26 juillet, les avis d’imposition sont envoyés aux contribuables. Et pour certains, c’est la grimace. Bercy leur réclame un solde d’impôt sur le revenu à régler. Une conséquence directe de la réforme du prélèvement à la source.
L’été, le soleil, la mer… et la réception de son avis d’imposition. Depuis le lundi 26 juillet et jusqu’au 6 août en version numérique sur impots.gouv.fr, et jusqu’au 7 septembre en version papier, les contribuables vont recevoir progressivement leur avis d’imposition. Ce document, émis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), reprend les éléments mentionnés par les ménages dans leur déclaration de revenus de ce printemps. Surtout, il entérine le montant final d’impôt dû par les foyers fiscaux au titre des revenus de l’année 2020.
Conséquence du prélèvement à la source, l’avis d’imposition est devenu, depuis l’entrée en vigueur de la réforme en janvier 2019, un document de régularisation de la situation fiscale des contribuables. En clair, soit l’impôt calculé par Bercy correspond bien aux montants déjà prélevés l’année précédente, et dans ce cas, il n’y a rien à faire pour les ménages (14,4 millions de foyers fiscaux concernés). Soit, bonne surprise, le Trésor public doit rembourser un trop prélevé (12,7 millions de foyers fiscaux concernés pour un total de 10,4 milliards d'euros). Un remboursement qui, avant même l’émission de l’avis d’imposition, a déjà eu lieu le 20 juillet pour certaines familles. Pour rappel, la DGFiP a précisé qu’un autre virement sera effectué le 6 août pour les ménages qui n’ont pas encore été remboursés.
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Pour d’autres foyers en revanche, l’avis d’imposition va s’apparenter à une douche froide. Car, pour ces derniers, il va falloir s’acquitter à l’automne d’un reliquat d’impôt sur le revenu (10,8 millions de foyers fiscaux concernés pour un total de 16,3 milliards d'euros). Cela s’explique si “les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2020 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2021”, détaille Bercy.
Concrètement, “le solde qu’il vous reste à payer” est affiché sur la page de garde de l’avis d’imposition. Juste en dessous, le Trésor public indique la date et les montants des prélèvements qui seront réalisés par virement bancaire. Il faut donc penser à bien mettre à jour ses coordonnées bancaires. Pour cela, il est possible de se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquer sur “gérer mon prélèvement à la source”, et enfin, “mettre à jours vos coordonnées bancaires”.
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Précision importante, en dessous d’un montant de 300 euros, le prélèvement s’effectue en une seule fois (le 27 septembre prochain). Quand la somme est supérieure à 300 euros, Bercy, pour ne pas mettre en difficulté les contribuables, échelonne les prélèvements qui se répartissent en quatre mensualités. Les dates sont déjà connues : 27 septembre, 25 octobre, 25 novembre et le 27 décembre. Un échéancier qui offre la possibilité aux familles d’anticiper cette dépense contrainte dans leur budget.