COTELUB : Les réformes financières de l’Etat à l’ordre du jour

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Les réformes financières de l’Etat à l’ordre du jour

Cotelub recevait récemment dans ses locaux les maires et DGS (Directeurs Général des Services) des communes de l’intercommunalité pour faire un point sur les réformes de l’Etat actées et à venir, et c’est Cyril Piétrini, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP qui a présenté et expliqué ces nouvelles mesures budgétaires.

La réforme de la taxe d’aménagement et ses conséquences sur les finances des communes

Le passage à la M57 au 1/1/2023 qui sera obligatoire en 2024 (la M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises et intègre des normes comptables rénovées et des dispositions budgétaires plus souples. Facteur de simplification, le référentiel M57 sera appliqué en métropole (et dans les DOM) par plusieurs collectivités locales. ndrl)

Suppression de la CVAE et ses conséquences sur les finances des EPCI

Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale a annoncé dans son projet de loi de finances pour 2023, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). (Cette mesure fera baisser les impôts de production de toutes les entreprises françaises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 € hors taxe, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. ndrl).

Une réforme qui inquiète

« La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics inquiète grandement les DGS dont la responsabilité financière sera engagée sans possibilité d’assurance … On le voit, nos DGS, nos secrétaires de mairie sont au cœur de nos dispositifs et des réformes à venir. Leur implication dans nos démarches intercommunales s’impose, d’autres réunions sont prévues afin qu’ensemble nous construisions notre interco de demain », précise le président Robert Tchobdrenovitch. Recueilli par Alain CARLE