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Lettre n°1099 du 2 février 2023 |
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Publié le 25 janvier 2023 | Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1e février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs (...)
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Frais de déplacement Publié le 31 janvier 2023 | Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas (...)
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Impôts fonciers Publié le 27 janvier 2023 | La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des (...)
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| Vie-publique.fr L'Union européenne (UE) va activer, le 15 février 2023, un plafonnement des prix de gros du gaz pour faire face à l'augmentation des prix de (...)
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Épidémie Coronavirus (Covid-19) Publié le 30 janvier 2023 | En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts (...)
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Épidémie Coronavirus (Covid-19) Publié le 30 janvier 2023 | À partir du 1er février 2023, si vous avez des symptômes évocateurs ou si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous n'êtes plus obligé de vous (...)
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Prescription médicale Publié le 01 février 2023 | À partir du 1er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres (...)
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Aide à la scolarité Publié le 31 janvier 2023 | Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette (...)
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Liberté d'expression Publié le 27 janvier 2023 | Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers (...)
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Gestes qui sauvent Publié le 27 janvier 2023 | Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre (...)
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Voyages en train Publié le 01 février 2023 | À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses (...)
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Apprentissage de la conduite Publié le 27 janvier 2023 | Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous cherchez une auto-école proche de chez vous et adaptée à votre mode d'apprentissage ? La (...)
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Permis de conduire Publié le 31 janvier 2023 | [Infographie] Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car). Service-Public.fr fait le point sur les (...)
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Service en ligne Publié le 01 février 2023 | Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les (...)
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Publié le 30 janvier 2023 | Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant (...)
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| Publicité - La Documentation françaiseComprendre le droit de l’environnement en France et à l’international au travers d’institutions dédiées et de politiques spécifiques
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