Zone industrielle de Pertuis: Les opposants à son extension déboutés par le tribunal administratif de Nîmes

Le jugement vient d'être rendu par le tribunal administratif de Nîmes. Les associations et habitants opposés au projet d'extension de la zone industrielle de Pertuis ont été déboutés. Leur requête en annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) a été rejetée par les juges. "La Ville de Pertuis se satisfait de ce jugement qui affirme, sans conteste au regard du caractère détaillé des conclusions, l'intérêt public du projet", nous annonce un proche collaborateur de Roger Pellenc, maire de Pertuis. Dans les rangs des associations qui luttent depuis 2019, c'est la douche froide. "Je n'ai pas encore eu les conclusions, mais nous allons faire appel", annonce d'emblée Bernadette Cailleaux-Puggioni, responsable de l'association Terres Vives Pertuis. Pour rappel, un projet d'extension de la zone industrielle sur 86 hectares de terres agricoles dans la plaine de la Durance agite la sphère politique et de nombreuses associations environnementales.

Utilité publique: un intérêt économique et des mesures compensatoires

Dans ses conclusions, le tribunal note en premier lieu la "compétence" du préfet de Vaucluse "pour prendre l’arrêté attaqué eu égard à la localisation". Puis, sur la question de l'utilité publique, il stipule qu'avec la proximité géographique du CEA de Cadarache, Iter et la cité des énergies "l’opération en cause doit être regardée comme répondant à une finalité d’intérêt général eu égard à l’objectif de développement de l’économie et de l’emploi qu’elle poursuit". Quant au sujet des 230 parcelles expropriées et 64 ha de zone agricole impactés, il détaille que "sur les douze exploitations agricoles concernées, une exploitation subira une perte faible de 1,85% de son assiette foncière, dix exploitations subiront une perte faible ou moyenne comprise entre 6 et 16% et une exploitation, détenue par un agriculteur retraité, subira une perte correspondant à 98,5%". Et de compléter: "des mesures compensatoires, tendant notamment à la protection d’autres zones agricoles alentours, sont prévues, de sorte que, selon l’étude menée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, les préjudices subis par ces exploitations agricoles seront sensiblement atténués".

Inondation: Des digues labellisées

Le risque d'inondation n'a pas plus été retenu par le tribunal qui mettait en exergue la mise en œuvre "de travaux de restructuration des dispositifs de protection contre les crues de la Durance en amont de l’Eze" et la labellisation des digues existantes comme "résistantes à la crue de référence". Enfin, pour ce qui est du risque de ruissellement soulevé par les associations, dans une zone déjà sujette à des inondations, là encore le juge fait état de réponses fournies au commissaire enquêteur par la Métropole Aix-Marseille Provence - compétente sur le domaine. "Le schéma directeur d’assainissement pluvial de Pertuis prévoit plusieurs actions destinées à l’amélioration du réseau d’assainissement pluvial et à la desserte de la future zone d’activités". Autant de points qui font dire, dans les rangs de la municipalité pertuisienne, "que le dossier est clos". Reste que la Métropole Aix-Marseille Provence a mis en place une commission sur le sujet afin de déterminer les impacts environnementaux et économiques de ce projets... "Des conclusions doivent être fournies en juillet", glissait Martine Vassal, présidente d'AMPM en marge d'une conférence sur son bilan de mi-mandat mardi à Venelles.