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L’amendement Pellenc adopté au Sénat


Dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont adopté l’amendement Pellenc (du nom du maire de Pertuis).

"Cet amendement a pour objectif d’aider les communes dans l’incapacité d’atteindre les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux. En effet, le droit en vigueur prévoit le cas où une commune estime qu’elle ne peut, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, sans que cela implique automatiquement l’abandon des pénalités liées à la carence.

Ce projet de loi 3Ds introduit la conclusion d’un contrat de mixité sociale permettant de revoir les objectifs à la baisse lorsque le préfet reconnaît l’incapacité pour la commune d’atteindre ses objectifs.

La conclusion du contrat de mixité sociale a en outre pour conséquence de permettre au préfet de suspendre ou de modifier l’arrêté de carence
" résume
le sénateur Jean-Baptiste Blanc.

Dernièrement, il a rencontré quelques maires du sud du département pour détailler la loi dite 3DS actuellement en débat au palais du Luxembourg.

Pour résumer, il s’agit d’un texte visant à simplifier l’action publique locale. Et parmi ses nombreux volets, on trouve le véritable casse-tête de la création de logements sociaux.

(Jean-Luc PARPALEIX, La Provence, 17/07/2021)



Date de publication ou de dernière modification : le 17-07-2021 à 08h - Page consultée 812 fois

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